permanents syndicaux
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani....... Précisons tout de même que, depuis un an et demi, tous les arbitrages ont été pris avec l’assentiment de tous. La recherche du consensus est permanente. Axess n’a pourtant pas été désignée par arrêté comme
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne......). Et l’annulation, fin octobre, de l’accord sur les permanents syndicaux [1] par le tribunal de grande instance de Paris complique encore la donne. Conclu en 2009, il fixe la répartition des 55,5 postes de salariés
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... dans les négociations ne permet plus une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sans compter que les propositions sur la table ont fait bondir les organisations syndicales CFDT, FO et CGT. Au point qu'elles en appelaient
10/11/2010 00:00:00 -
Une revalorisation du régime indemnitaire qui coince, des agences régionales de santé sévèrement cri...... se substituer, à partir de 2011, à l'ensemble des primes existantes pour les D3S. Une perspective qui a suscité les grincements de dents des organisations syndicales plutôt partisanes d'une revalorisation
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... », précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... mais décriée par les organisations syndicales (OS), quel est son objectif ? Apporter davantage de souplesse et de marges de manœuvre aux directeurs et aux cadres, en empruntant notamment au secteur privé
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, par exemple, des organisations syndicales, des administrateurs, des collaborateurs d’un sous-traitant… », énumère Frédérique Marron, avocate au cabinet Capstan à Lyon. Autre grande nouveauté, la loi introduit
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... syndicaux sur la question de l’anticipation, tout en échangeant avec les conseils de vie sociale sur les inquiétudes. L’idée étant de garantir le bon fonctionnement sans entraver les droits des salariés
16/12/2020 00:00:00 -
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail....... Le premier a instauré une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) unique réunissant les partenaires sociaux des deux branches. S’y négocient les travaux en vue
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u...... cette situation, ne plus rentrer dans l’agitation permanente et se recentrer sur l’essentiel. » Prioriser, c’est le pari relevé par Serge Epalle : « Lorsque la présidente de l’association m’a proposé le poste
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... syndicales ont exprimé qu’elles s’opposeraient à cette fusion « en usant de tous les moyens dont [elles disposent] ». À notre connaissance, l’arrêté d’extension n’a fait l’objet d’aucune procédure devant
01/09/2021 00:30:00 -
Coauteure de l’ouvrage Le prix du travail bien fait [1], la psychologue du travail Mylène Zittoun dé...... et de tous. Nos interventions, dans lesquelles sont impliqués les agents de terrain, la direction et les organisations syndicales, ont pour objectif le développement du pouvoir d'agir de celles et ceux
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi......Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne sont pas sans risque sur leurs prérogatives
01/01/2021 00:30:00 -
Profiter de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour dynamiser le dialogue soc...... dans cette démarche, en mettant l'accent sur l'amélioration des conditions de travail. Un taux de syndicalisation faible, un dialogue social souvent réduit à sa plus simple expression, des salariés atypiques
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... pour la mutualisation, sans assurances préalables sur son utilisation et sa collecte. » Le risque, selon certains acteurs syndicaux ? « Que les employeurs tentent de réduire le pourcentage de la masse salariale affectée
21/06/2012 00:00:00 -
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents synd...... C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 (agréé et étendu depuis) dans la branche sanitaire, sociale et médico
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... de la Confédération associative syndicale Casamaaf. Résultat, dans la fonction publique où ils sont très majoritairement recrutés, ils sont assimilés à des contractuels dits non permanents, au même titre que les CDD
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... de l’Unifed. Paysage syndical remodelé ? Le projet d’accord sur les permanents syndicaux a lui aussi été débattu [1]. « En cette période de transition introduite par la loi de sécurisation de l’emploi de juin
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (JO du 23), complétée par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO du 21) et la loi n° 2018-217